La Commission européenne prépare une refonte ambitieuse de la régulation des télécommunications avec le Digital Networks Act (DNA), un texte qui pourrait remplacer ou compléter le Code européen des communications électroniques (EECC) actuel. Selon une analyse publiée le 20 janvier 2026 par les cabinets Taylor Wessing et Covington & Burling, ce projet s’inscrit dans un effort plus large de « Digital Omnibus » touchant également le RGPD et la directive e‑Privacy.

Qu’est-ce que le Digital Networks Act ?

Le DNA vise à moderniser le cadre réglementaire des réseaux de télécommunications dans l’UE. Il pourrait introduire de nouvelles règles sur :

  • La contribution des grandes plateformes de contenu au financement des infrastructures réseau (le débat sur les « network fees »).
  • Des obligations de sécurité plus strictes pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs cloud.
  • L’accès transfrontalier aux données par les autorités, avec des implications pour la souveraineté numérique.

Cybersécurité et accès aux données : 2026, année charnière

Parallèlement, une évaluation approfondie de l’EECC est prévue, ainsi qu’une mise à jour du cadre de cybersécurité (Cybersecurity Act). Ces évolutions imposeront aux opérateurs des exigences renforcées en matière de résilience, de notification des incidents et de gestion des risques. Les règles sur l’accès légal aux données à travers les frontières pourraient également être redéfinies, affectant les flux d’informations entre l’UE et les pays tiers.

Pourquoi le Maroc est-il concerné ?

Les opérateurs télécoms et les fournisseurs cloud marocains sont fortement interconnectés avec les réseaux européens. Toute modification des normes européennes aura un impact indirect sur les exigences techniques, contractuelles et de sécurité pour le trafic entre le Maroc et l’UE. De plus, pour les régulateurs marocains qui travaillent sur de nouvelles lois numériques, le DNA et les règles cyber de l’UE offrent un aperçu des meilleures pratiques mondiales à venir, notamment en matière de résilience et de signalement d’incidents.

Ce qu’il faut surveiller

Le processus législatif européen est encore en cours et les textes peuvent évoluer. Les entreprises marocaines ayant des activités en Europe ou des partenariats avec des opérateurs européens devraient suivre de près les débats sur les « network fees » et les obligations de sécurité. Les négociations sur l’accès transfrontalier aux données pourraient également influencer les futures discussions entre le Maroc et l’UE sur la protection des données.

Source : Analyse de Taylor Wessing et Covington & Burling, « Telecommunications law and regulation 2026 », publiée le 20 janvier 2026. Lien vers l’article original.